En vigueur pour tous depuis le 1er janvier 2023
Depuis le 1er janvier 2023,
Traces Québec – le système gouvernemental de traçabilité des sols contaminés excavés – est obligatoire pour tous au Québec. Mis en œuvre progressivement depuis l’adoption du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés, le 28 juin 2021, Traces Québec permet de suivre les déplacements des sols contaminés afin de contrer les déversements illégaux, dommageables pour l’environnement. L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation s’est effectuée en trois phases : les chantiers de grande envergure (1er novembre 2021), les chantiers de moyenne envergure (1er janvier 2022) et tous les chantiers (1er janvier 2023). Tous les intervenants impliqués dans la gestion des sols contaminés (propriétaires de sols, maîtres d’ouvrage, responsables de lieux récepteurs, etc.) sont donc désormais tenus de procéder à leur inscription dans le système gouvernemental de traçabilité
Traces Québec (géré par l’organisme à but non lucratif Attestra), si ce n’est pas déjà fait.
NOTE : Chaque année, au Québec, environ 3 millions de tonnes métriques de sols contaminés excavés sont dirigées vers des lieux récepteurs où il est permis de les recevoir (centres de traitement, lieux d’enfouissement de sols contaminés, lieux de valorisation, etc.).
